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Juil 21

Crédit d’impôts : Changement confirmé !

Eco conditionnalitéLe 1er septembre 2014, le décret signé par Ségolène Royal et Sylvia Pinel entre en vigueur

Eco PTZ et crédit d’impôt revus et corrigés.

Cliquez ici pour tout savoir sur ce nouveau décret…

 

Selon un communiqué de presse du 17 juillet 2014, émanant du Ministère de l’Ecologie et du Ministère du Logement, Ségolène Royal et Sylvia Pinel ont signé un décret qui permet l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’éco-conditionnalité, pour les aides de l’Etat destinés aux travaux d’amélioration énergétique des bâtiments anciens. (communiqué de presse, pdf)

 

Les objectifs de ce décret

 

Les objectifs de cette mesure :

  • Sécuriser les particuliers qui souhaitent s’engager dans des travaux d’économies d’énergie sur la qualité et la compétence des professionnels ;
  • soutenir la formation des artisans et professionnels aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens.

 

Conditions à respecter

 

Pour bénéficier des aides, et être assurés de la qualité des travaux effectués, les particuliers devront faire appel aux professionnels qualifiés « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).

Pour l’éco-PTZ, cette obligation s’appliquera à partir du 1er septembre 2014. L’objectif du gouvernement est de faciliter la distribution de ces éco-prêts à taux zéro (« éco-PTZ ») en simplifiant les procédures bancaires.

Pour le crédit d’impôt développement durable (CIDD), à compter du 1er janvier 2015.

En Outre mer, l’éco-conditionnalité entrera en vigueur au 1er octobre 2015 pour les deux aides.

 

De quelles aides s’agit-il

 

Comme annoncé dans notre article « Crédit d’Impôts : Le changement c’est maintenant !!!« , les aides publiques vont être renforcées et simplifiées :

 

  • pour les travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, l’allègement fiscal sera simplifié et renforcé à hauteur de 30 % du montant de ces travaux, dès la première opération réalisée (dans la limite de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple).
  • un « chèque énergie » va venir compléter le programme « Habiter mieux » de l’Anah pour aider les ménages aux revenus modestes à faire face à leurs factures d’énergie.
  •  le tiers-financement sera facilité : les sociétés régionales seront mobilisées pour permettre d’avancer le coût des travaux aux particuliers.

 

Et vous, que pensez-vous de ces changements ?

Répondez à cette question en laissant un commentaire en dessous !

 

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3 Commentaires

  1. Brock

    Les infos présentées sont pertinentes et intéressantes. Cet article est pas mal du tout, cela permet d’y voir un peu plus clair car le sujet est finalement moins évident qu’il n’y parait.
    Valentin Pringuay

  2. Vanessa

    Quand j’étais étudiante, je n’avais pas du tout compris en quoi consistait le crédit d’impôt. Cet article me rend assez nostalgique. Je pense que les motifs invoqués par les dirigeants sont assez valables. Mais est-ce que c’est vraiment efficace?

    1. Alain

      Bonjour Vanessa,
      Le crédit d’impôts est effectivement un vecteur de déclenchement de bon nombre de décision chez les particuliers. Cette aide, même si elle a été réduite, est utile et permet de réduire le prix de revient de cet investissement. Cela permet aussi à certains de passer sur une gamme supérieure par l’absorption du surcoût par le crédit d’impôt.
      A bientôt sur http://www.chauffageaubois.eu
      Alain

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