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Déc 17

Quel taux de TVA pour 2014 ?

TVA 2014 ? Quel taux pour le chauffage au bois

A partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA devrait change. Sera t’il de 7%, de 10% ou de 5,5% ?

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Un taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique

le 12 novembre 2013, le Président de la République a annoncé le maintien du taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique. Les négociations menées par la CAPEB (un des principaux syndicat de l’artisanat du bâtiment), et par Madame Barbara ROMAGNAN, député du Doubs, qui est à l’origine de l’un des amendements au Projet de Loi de Finance 2014, vont permettre d’accéder au taux réduit de TVA pour tous les travaux induits lors d’une rénovation énergétique.

Attention toutefois, à ce jour, la loi de finances 2014 n’est toujours pas votée, et les informations actuelles sont susceptibles d’être modifiées jusqu’au 31 décembre 2013, date à laquelle ce projet de loi devrait être définitivement adopté.

Les conditions d’application du taux réduit

Le taux de TVA passerait de 7% à 5,5% pour les travaux d’amélioration énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans, au titre de la résidence principale.

Ce nouveau taux de TVA concerne uniquement les travaux induits lors d’une rénovation énergétique et qui ouvrent droit au crédit d’impôts.

Seuls les travaux facturés par une entreprise pourront bénéficier de ce nouveau taux réduit de TVA.

Quel taux pour quels travaux

Travaux de rénovation énergétique : 7% à 5,5%

Pour ces travaux la mesure s’appliquerait aux encaissements réalisés à compter du 1er janvier 2014.

Tous les encaissements au titre d’acompte réalisés en 2013 resteront au taux de 7%.

Travaux de rénovation des logements : 7% et 10%

Ces taux ne s’appliqueront que dans les logements achevés depuis plus de 2 ans.

  • Travaux achevés et payés avant le 1er mars 2014, à condition qu’ils aient fait l’objet d’un devis signé et d’un acompte d’au moins 30% payé et encaissé avant le 01/01/2014 = TVA à 7% pour l’ensemble des factures et acomptes.Les travaux devront être achevés avant le 1er mars 2014, l’acompte devra être encaissé avant le 1er janvier 2014, et le solde payé avant le 1er mars 2014.
  • Travaux achevés en 2014 ayant fait l’objet d’un devis signé et d’un acompte d’au moins 30% versé en 2013. L’acompte de 30% sera taxé au taux de 7%, tandis que le solde des travaux sera taxé à 10%.
  • Devis et travaux signés et effectués en 2014 : TVA à 10%

 Et vous, dans quel cas de figure vous trouvez vous ?

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