Le nouveau crédit d’impôts 2014 est arrivé

La loi de finance 2014 a été publiée au Journal Officiel le 30/12/2013 et le Code Général des Impôts vient d’être mis à jour .

Le nouveau crédit d’impôts est arrivé,

Cliquez ici pour savoir ce qui nous attend …

La réforme du crédit d’impôts pour le développement durable se recentre sur les bouquets de travaux et simplifie le nombre de taux.

Baisse annoncée du crédit d’impôts

Comme je vous l’annonçais dans mon article « Le crédit d’impôts « développement durable » en 2014′, l’avantage tiré du crédit d’impôt se réduit pour les ménages qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Son application est désormais liée à condition de ressources ou à un bouquet de deux actions.

Enfin, seulement deux opérations de rénovation sont éligibles au crédit d’impôts pour dépenses d’équipement de la résidence principale.

Quels taux pour 2014

Jusqu’au 31/12/2013, nous pouvions bénéficier de 15 ou 26% de crédit d’impôts basé sur le prix TTC du matériel installé.

Depuis le 1er janvier 2014, les seuls taux seront de :

• 15% lorsque vous effectuez une seule catégorie de travaux
• 25% lorsque vous effectuez un bouquet de deux actions

Qui peut bénéficier du nouveau crédit d’impôts

• Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur résidence principale, achevée avant le 31/12/2012
• Les propriétaires de logements achevés depuis plus de deux ans, destinés à la location nue à usage d’habitation principale.

Quelles catégories de travaux

Le crédit d’impôts s’applique pour les travaux payés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015 pour :

• L’isolation thermique de l’habitat (fenêtres, toit, portes,…)
• Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

Conditions d’application du crédit d’impôts

Dans le cas d’une seule catégorie de travaux, le taux de 15% sera applicable dans le cas du respect d’un plafond de ressources défini à l’article 1417 du Code Général des Impôts (CGI article 1417 modifié par la Loi du 29/12/2013).

Dans le cas d’un bouquet de deux actions, sur une durée de 2 ans maximum, le taux sera de 25% et l’ensemble des dépenses de la période devra être porté sur la déclaration de revenus de la deuxième année.

(source : CGI, légifrance)

 Et vous, allez vous pouvoir bénéficier du nouveau crédit d’impôts ?

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